C.G.V

Conditions Générales de Vente

PREAMBULE
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits d'occasion commercialisés auprès de ses clients par MA CULOTTE MENSTRUELLE au sein de sa boutique virtuelle.

Toute commande réalisée par un Client implique la formation d'un contrat de vente à distance ayant pour conséquence, l'acceptation irrévocable des CGV par le client.

1. PRIX
- Les prix des produits neufs sont indiqués en Euros Toutes Taxe Comprises (TTC), hors frais de livraison.

- "MA CULOTTE MENSTRUELLE" se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

2. COMMANDES
- Les commandes se font via le site maculottemenstruelle.fr

3. VALIDATION DES COMMANDES
- Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

- MA CULOTTE MENSTRUELLE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande.

- MA CULOTTE MENSTRUELLE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

- Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. MA CULOTTE MENSTRUELLE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

- La validation de votre commande déclare automatiquement votre acceptation des Conditions Générales de Ventes des produits d'occasion.

- MA CULOTTE MENSTRUELLE a choisit comme mode de paiement "PAYPAL" et les paiements par Carte Bancaire, mode de paiement sécurisé pour les acheteurs et le site maculottemenstruelle.fr. En revanche, vous n'êtes pas obligé d'ouvrir un compte PAYPAL, les paiements par carte bancaire sont possible avec Paypal sans nécessité d'ouvrir un compte.

4. DISPONIBILITES
- Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement.

5. LIVRAISON
- Les livraisons se font exclusivement en France Métropolitaine, DOM TOM, Belgique et Suisse

- Les produits du site MA CULOTTE MENSTRUELLE seront livrés suivant différents mode de livraison selon l'option choisie, Les livraisons se font généralement à domicile, nous constatons depuis le COVID19 que certains colis sont déposés dans un point relais proche de votre domicile, ceci est indépendant de notre volonté.

- Les produits du site MA CULOTTE MENSTRUELLE peuvent être envoyés séparément, ce qui pourrait engendrer des frais de livraison séparés et plusieurs numéros de suivi.

- La livraison sera effectuée à l'adresse que vous aurez mentionnée lors de la commande, si vous nous avez communiqué une adresse erronée, vous serez seul responsable de cette erreur si La Poste n'était pas en mesure de vous localiser, par conséquent aucun remboursement ou renvoi gratuit sera fait. Dans le cas où La Poste nous retournerait le colis pour cause d'adresse erronée, vous serez imputé de 5% de frais sur le remboursement de votre commande en dédommagement de la perte engendrée par le retour du colis. Nous rappelons qu'en cas d'adresse erronée, La Poste prends généralement contact avec vous pour obtenir une correction de celle-ci afin de pouvoir vous livrer votre colis, merci de faire le nécessaire pour leur répondre et leur communiquer les informations nécessaires.

- En livraison Economique seulement, l'expédition de votre commande provient d'un pays hors UE, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. 

- L'expédition se fera dans les 5 jours précédents votre paiement et la livraison se fera entre 10 et 20 jours après expédition de votre commande (jours ouvrables) - En cas de retard pour la livraison de votre commande, vous serez avertis par mail, les délais peuvent être étendus à 30 jours ouvrables dès expédition de votre commande suite à divers retards indépendants de notre volonté et actuellement en raison du Covid19.

- L'expédition par Colissimo ou Mondial Relay se fera dans les 24H avec une livraison entre 2 et 8 jours ouvrables, option payante en supplément à sélectionner au moment du choix de mode de livraison si cette option est disponible. (Selon disponibilité des articles)

Lors de nos périodes de congés, annoncés sur la page d'accueil le cas échéant, la date d'expédition sera repoussée à la date de notre retour précisée également sur notre page d'accueil.

- Un numéro de suivi vous sera communiqué dans les 8 jours ouvrables suivant validation de votre paiement ou dans les 24/48H pour les options Colissimo et Mondial Relay

- Dans l'hypothèse où un ou plusieurs des articles commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison en précisant sur le bon de livraison " COLIS VISIBLEMENT DÉTÉRIORÉ". Vous aurez alors 24 h pour nous faire parvenir par mail, une photo du colis reçue et de l'article non conforme le cas échéant, avec une explication de l'incident rencontré. De cette façon, une fois l'incident résolu, vous recevrez un nouvel article en échange.

- En cas d'erreur à propos du ou des articles reçus, vous aurez 24 h pour nous retourner le ou les articles. Les frais de port seront à notre charge. Dans le cas où l'article commandé au départ n'est plus disponible, nous procéderons au remboursement de celui-ci.

- Les frais de livraison sont aux tarifs en vigueur

- Dans le cas où le colis serait déposé en bureau de Poste ou dans un point relais, vous serez avisé avec plusieurs rappels pour aller récupérer votre colis, si vous ne le faites pas dans le temps imparti et que le colis nous est retourné, vous serez imputé de 5% de frais sur le remboursement de votre commande.


6. RÉTRACTATION ET RETOURS
- Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit (cachet de La Poste faisant foi), vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 15 jours qui suivent votre rétractation. Les retours des articles ouverts ou utilisés seront refusés.

- Le Client qui exerce son droit de rétractation renverra le colis à ses frais et à ses risques et périls. Tout produit non réceptionné ne sera pas remboursé.

- Dans le cas d'un retour pour articles défectueux, vous avez 24 heures après date de livraison déclarée pour signaler le défaut, la garantie couvre les défauts de fabrication et non les signes d’usure et d’usage inadéquat du produit. L'emballage devra être intact, vous ne devrez surtout pas scotcher vous même l'emballage d'origine emballé lui même dans un carton avec tous les accessoires, notice etc... , le cas échéant, vous n'obtiendrez pas d'échange.

Seuls les articles défectueux seront échangés. (Le remboursement sera proposé seulement si les articles ne peuvent être échangés pour cause de rupture de stock)

- Pour les articles soldés, les promotions diverses, le Black Friday, Cyber Monday, aucun échange ne sera effectué sur ces articles, nous vous rembourserons et vous devrez passer une nouvelle commande si c'est votre souhait.

Une fois l'article reçu, nous procéderons aux vérifications de l'état général de l'article et de sa non-conformité avec le service après-vente (ce qui peut prendre jusqu'à 1 mois) et suivant les conditions applicables nous vous renverrons des articles conformes ou un remboursement si ceux-ci n'étaient plus en stock,  dans un délai de 15 jours après retour positif du service après-vente. Les frais de retour seront à votre charge et vous seront restitués si le service après-vente confirme la non-conformité de l'article.

L'échange (Remboursement si rupture de stock) ne sera pas applicable dans les cas suivants :

- Vices occasionnés par une utilisation non conforme de la marchandise, une maintenance ou manipulation inadéquate ou des signes évidents d'usure.

- Dans le cas où l'emballage d'origine est abîmé ou munis d'étiquettes de transport, le remboursement se fera seulement à hauteur de 50 %

- Les articles partiellement retournés n’étant pas accompagnés de l’intégralité de leurs pièces ou de leurs accessoires, ainsi que ceux ne présentant aucun défaut ou anomalie de ceux indiqués dans la description ne pourront en aucun cas être remboursés.

-Les articles qui auraient bénéficié d'une personnalisation

*** Seuls les retours présentant des défauts ou des anomalies et alléguant des motifs de retour dûment justifiés seront échangés (ou remboursés en cas de rupture de stock) ***

Article L221-28 du code de la consommation : Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

Si votre retour n'est pas jugé conforme, vous devrez prendre à votre charge les frais pour récupérer vos articles.

7. LOIS APPLICABLES
- Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

8. RESPONSABILITÉS
- MA CULOTTE MENSTRUELLE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

- Les garanties éventuellement attachées aux produits sont décrites sur les fiches produits et correspondent aux garanties accordées par les fournisseurs des produits concernés. MA CULOTTE MENSTRUELLE ne peut être engagé d’aucune façon que ce soit dans les garanties assumées par les fournisseurs.

9. SERVICE CLIENT
- Vous pouvez contacter le service client à cette adresse mail :

service-client@maculottemenstruelle.fr

79 Impasse de La Chavat

07360 LES OLLIERES SUR EYRIEUX

07 66 15 73 66 

Siret : 891 903 296